Le fait qu’une entreprise ait payé pour un site Web, une campagne publicitaire, des photos ou un logiciel ne signifie pas automatiquement qu’elle possède tous les droits associés.

Avant une acquisition, l’acheteur doit vérifier la propriété juridique, les droits d’utilisation, les accès administratifs et la possibilité de transférer chaque actif.

Les risques apparaissent souvent lorsque les comptes ont été créés par une agence, que le domaine est enregistré au nom du propriétaire, que les photos sont utilisées sous licence ou que le code du site appartient à un développeur externe.

Une vérification structurée permet de confirmer ce qui appartient réellement à l’entreprise, ce qui peut être transféré et ce qui devra être remplacé ou renégocié après la transaction.

Réponse synthétique : avant d’acheter une entreprise, il faut vérifier séparément la propriété du domaine, du site Web, du code, des comptes publicitaires, des données clients, de la marque et des contenus. Un accès administrateur ou une facture payée ne constitue pas toujours une preuve de propriété. Les contrats, les licences et les modalités des plateformes doivent être examinés.

Pourquoi vérifier la propriété des actifs numériques avant une acquisition?

Les actifs numériques soutiennent souvent une partie importante des ventes, des communications et des activités quotidiennes de l’entreprise.

Ils peuvent comprendre :

• Le nom de domaine.
• Le site Web.
• Le code et le thème.
• Les comptes publicitaires.
• Les outils d’analyse.
• Le CRM.
• La base de données clients.
• Les photos et les vidéos.
• Les textes et les créations graphiques.
• La marque et les logos.
• Les logiciels et les automatisations.

Si l’entreprise ne contrôle pas ces éléments, l’acheteur peut rencontrer des problèmes immédiatement après la clôture.

Il peut notamment perdre l’accès à une campagne, devoir reconstruire un site, acheter de nouvelles licences ou cesser d’utiliser certains contenus.

En pratique, la vérification doit répondre à quatre questions distinctes :

• Qui est juridiquement propriétaire de l’actif?
• Qui possède les accès administratifs?
• Quels droits d’utilisation ont été accordés?
• L’actif ou la licence peut-il être transféré à l’acheteur?

Quelle est la différence entre propriété, accès et licence?

Ces trois notions sont souvent confondues, mais elles ne produisent pas les mêmes droits.

La propriété

La propriété permet généralement de contrôler l’actif et d’en transférer les droits, sous réserve des contrats et des règles applicables.

Par exemple, une entreprise peut être propriétaire du droit d’auteur sur des textes créés spécialement pour elle lorsque les documents contractuels prévoient une cession adéquate des droits.

L’accès administratif

Un accès administrateur permet de gérer un compte ou une plateforme.

Il ne constitue pas nécessairement une preuve que la personne ou l’entreprise possède juridiquement les contenus, les données ou les droits de propriété intellectuelle associés.

Une agence peut détenir un accès administrateur à un compte publicitaire sans être propriétaire des données du client. À l’inverse, une entreprise peut avoir payé les campagnes sans disposer elle-même des accès nécessaires.

La licence

Une licence autorise l’utilisation d’un actif selon certaines conditions.

Elle peut être :

• Exclusive ou non exclusive.
• Limitée ou permanente.
• Transférable ou non transférable.
• Restreinte à un territoire.
• Limitée à certains médias.
• Conditionnelle au paiement d’un abonnement.

Une entreprise peut donc utiliser légalement une photo, une police ou un logiciel sans en être propriétaire.

À qui appartient le site Web d’une entreprise?

La propriété d’un site Web ne peut pas être déterminée uniquement à partir du paiement des factures. Un site regroupe plusieurs éléments qui peuvent appartenir à des personnes différentes.

Il faut vérifier séparément :

• Le nom de domaine.
• Le compte d’hébergement.
• Le code personnalisé.
• Le thème.
• Les modules et applications.
• Les textes.
• Les images.
• Les vidéos.
• La base de données.
• Les intégrations.

Une agence peut avoir créé le site à partir d’un thème sous licence, de modules appartenant à des tiers et de photos provenant de banques d’images.

L’entreprise peut alors posséder certains contenus, détenir une licence pour d’autres et dépendre d’un abonnement pour maintenir certaines fonctionnalités.

Documents à vérifier pour le site Web

• Le contrat de conception ou de développement.
• Les clauses de cession des droits.
• Les factures.
• Les licences du thème et des modules.
• Les conditions d’utilisation des plateformes.
• Les accès au système de gestion du contenu.
• Les accès à l’hébergement.
• Les sauvegardes.
• Les fichiers sources.

Le contrat devrait notamment préciser si l’entreprise reçoit la propriété du code personnalisé ou seulement le droit de l’utiliser.

Comment vérifier la propriété d’un nom de domaine?

Le nom de domaine constitue un actif critique, car il dirige le site Web, les courriels et parfois plusieurs services numériques.

La vérification devrait confirmer :

• Le registraire utilisé.
• Le titulaire inscrit au compte.
• L’adresse électronique administrative.
• Les personnes disposant d’un accès.
• La date de renouvellement.
• Le mode de paiement.
• Les mesures de sécurité.
• Les restrictions de transfert.

Le domaine peut avoir été enregistré au nom du propriétaire, d’un employé, d’une agence ou d’un développeur.

Lorsque le compte est contrôlé par un tiers, le simple fait que le domaine corresponde au nom de l’entreprise ne garantit pas que l’acheteur pourra en prendre le contrôle.

Signaux d’alerte liés au domaine

• Personne ne connaît le registraire.
• Le domaine est associé à une adresse personnelle.
• L’agence refuse de fournir les accès.
• Le titulaire inscrit n’est pas l’entreprise.
• Le renouvellement dépend d’une carte personnelle.
• L’authentification multifacteur appartient à un ancien employé.
• Le domaine arrive bientôt à échéance.

Le transfert devrait être planifié avant ou au moment de la clôture, selon les conditions de la transaction et les procédures du registraire.

À qui appartiennent le code et le thème du site?

La réponse dépend du contrat, du type de développement et des licences utilisées.

Le code peut être composé de plusieurs catégories :

• Du code créé spécialement pour l’entreprise.
• Du code appartenant à l’agence.
• Du code libre ou à source ouverte.
• Des modules commerciaux sous licence.
• Un thème acheté sur une plateforme.
• Des intégrations appartenant à des fournisseurs externes.

Un contrat devrait préciser ce qui est cédé à l’entreprise et ce qui demeure la propriété du développeur.

L’acheteur doit aussi vérifier si les licences du thème, des applications ou des modules peuvent être transférées au nouveau propriétaire.

Questions à poser sur le code et le thème

• Qui a développé le site?
• Existe-t-il un contrat écrit?
• Le code personnalisé est-il cédé à l’entreprise?
• Les fichiers sources sont-ils accessibles?
• Quelles composantes sont utilisées sous licence?
• Les licences sont-elles transférables?
• Les abonnements sont-ils au nom de l’entreprise?
• Le site peut-il fonctionner sans l’agence actuelle?

À qui appartient un compte Google Ads géré par une agence?

La gestion d’un compte Google Ads par une agence ne devrait pas empêcher l’entreprise cliente de conserver un accès administratif et le contrôle de ses données.

Une agence peut gérer un compte à partir de son compte gestionnaire. Cette relation de gestion ne signifie pas nécessairement que l’agence devient propriétaire des données du compte client.

Le risque apparaît lorsque l’agence crée les campagnes dans un compte qu’elle contrôle exclusivement et refuse ensuite de donner un accès direct au client.

Avant une acquisition, l’acheteur devrait vérifier :

• Le numéro du compte Google Ads.
• Les utilisateurs administrateurs.
• Le compte gestionnaire lié.
• Le propriétaire administratif déclaré.
• Le profil de paiement.
• L’historique des campagnes.
• Les données de conversion.
• Les audiences.
• Les intégrations avec les outils d’analyse.

Une agence peut-elle conserver les accès publicitaires?

Une agence peut conserver les accès nécessaires pendant son mandat, selon le contrat et les permissions accordées.

L’entreprise devrait toutefois disposer de ses propres accès administratifs et pouvoir retirer ceux de l’agence lorsque le mandat prend fin.

Le contrat devrait préciser :

• Qui crée le compte.
• Qui possède les données.
• Qui détient les accès administratifs.
• Comment les accès sont remis à la fin du mandat.
• Comment les campagnes et les créations sont transférées.
• Qui est responsable de la facturation.

À retenir : l’acheteur ne devrait pas se contenter de captures d’écran ou de rapports PDF. Il doit confirmer que l’entreprise possède un accès direct et administratif aux comptes publicitaires utilisés pour générer ses ventes.

Comment vérifier la propriété des autres comptes marketing?

La même vérification devrait être réalisée pour toutes les plateformes importantes.

Les accès devraient être associés à des adresses contrôlées par l’entreprise plutôt qu’aux comptes personnels du dirigeant, des employés ou des fournisseurs.

À qui appartiennent les photos créées par une agence?

La propriété des photos dépend des contrats et des droits accordés.

Le paiement d’une séance photo ne signifie pas nécessairement que l’entreprise reçoit tous les droits sur les images.

Le photographe ou l’agence peut conserver certains droits et accorder seulement une licence d’utilisation.

Cette licence peut limiter :

• La durée d’utilisation.
• Le territoire.
• Les médias autorisés.
• Les modifications permises.
• La revente.
• La transmission à une autre entreprise.

Questions à poser sur les photos

• Qui a pris les photos?
• Existe-t-il une cession de droits écrite?
• L’entreprise possède-t-elle les fichiers originaux?
• La licence est-elle permanente?
• Peut-elle être transférée à l’acheteur?
• Les personnes photographiées ont-elles autorisé l’utilisation de leur image?
• Les lieux et les produits photographiés comportent-ils des restrictions?

Ces vérifications s’appliquent également aux vidéos, aux illustrations, aux animations, aux enregistrements et aux créations sonores.

Comment vérifier les licences de photos?

Les images provenant de banques de photos sont généralement utilisées sous licence.

L’entreprise n’en devient pas automatiquement propriétaire.

L’acheteur devrait vérifier :

• La plateforme d’origine.
• Le compte ayant acheté la licence.
• Le type de licence.
• Les usages autorisés.
• Les restrictions de reproduction.
• Les restrictions concernant les modèles de produits.
• La possibilité de continuer l’utilisation après la transaction.

Une image autorisée sur un site Web ne peut pas nécessairement être utilisée sur des emballages, des produits destinés à la revente ou des campagnes de grande diffusion.

À qui appartiennent les polices de caractères?

Une police de caractères est généralement utilisée conformément à une licence.

Les droits peuvent varier selon l’utilisation :

• Utilisation sur ordinateur.
• Utilisation sur un site Web.
• Utilisation dans une application.
• Utilisation dans une publicité numérique.
• Utilisation dans une vidéo.
• Utilisation sur un produit ou un emballage.

Une agence peut avoir utilisé une police couverte par sa propre licence, sans que cette licence puisse être transférée au client.

L’acheteur devrait confirmer que l’entreprise dispose des licences nécessaires ou prévoir le remplacement des polices concernées.

Que faut-il vérifier dans les contrats avec les agences et les pigistes?

Les contrats devraient établir clairement les droits de chaque partie.

L’acheteur devrait rechercher des clauses portant sur :

• La propriété des créations.
• La cession des droits d’auteur.
• Les licences accordées.
• Les fichiers sources.
• La propriété des comptes.
• La propriété des données.
• La confidentialité.
• La sous-traitance.
• La fin du mandat.
• Le transfert des accès.
• La destruction ou le retour des données.

Un contrat qui indique seulement que l’entreprise paie pour des services peut être insuffisant pour établir la propriété des créations produites.

Risques fréquents dans les contrats

• Aucune clause sur la propriété intellectuelle.
• Une licence limitée plutôt qu’une cession.
• Des droits détenus par un sous-traitant.
• Des fichiers sources non inclus.
• Des frais supplémentaires pour remettre les accès.
• Une interdiction de transférer la licence.
• Une dépendance continue envers l’agence.

À qui appartient la base de données clients?

Une entreprise peut contrôler une base de données clients, mais elle ne peut pas traiter les renseignements personnels comme un actif sans restriction.

Les données doivent avoir été recueillies, utilisées, conservées et communiquées conformément aux lois et aux consentements applicables.

L’acheteur devrait vérifier :

• La source des données.
• Les objectifs de la collecte.
• Les consentements obtenus.
• Les avis de confidentialité.
• Les droits d’utilisation.
• Les mécanismes de désabonnement.
• Les périodes de conservation.
• Les mesures de sécurité.
• Les fournisseurs ayant accès aux données.
• Les restrictions liées à la transaction.

Une liste de clients ne prend pas automatiquement de la valeur parce qu’elle contient un grand nombre de contacts.

Des données inexactes, obtenues sans preuve suffisante de consentement ou difficiles à transférer peuvent représenter un risque juridique et opérationnel.

Comment transférer une base de données clients?

Le transfert doit être planifié dans la convention d’achat et encadré selon les règles applicables.

La vérification devrait notamment déterminer :

• Si les données sont nécessaires à la transaction.
• Si elles peuvent être communiquées à l’acheteur.
• Quelles mesures de confidentialité doivent être appliquées.
• Quand l’acheteur peut y accéder.
• Comment les personnes concernées seront informées, lorsque requis.
• Quelles données doivent être supprimées ou exclues.
• Comment la sécurité sera maintenue pendant le transfert.

Avant la clôture, il peut être préférable de communiquer des données agrégées ou anonymisées lorsque l’identité complète des clients n’est pas encore nécessaire.

Les logiciels peuvent-ils être transférés à l’acheteur?

Pas toujours. Plusieurs logiciels sont fournis sous forme d’abonnements ou de licences non transférables.

Le changement de contrôle ou la vente des actifs peut nécessiter :

• Le consentement du fournisseur.
• La création d’un nouveau compte.
• La migration des données.
• L’achat d’une nouvelle licence.
• La modification du titulaire de la facturation.
• La renégociation du contrat.

L’acheteur devrait vérifier les modalités applicables aux logiciels essentiels, notamment le CRM, les outils de comptabilité, les systèmes de réservation, les plateformes de courriel et les outils d’automatisation.

Questions à poser sur chaque logiciel

• Qui est titulaire du compte?
• Qui possède les accès administratifs?
• Le contrat est-il transférable?
• Existe-t-il une clause de changement de contrôle?
• Les données peuvent-elles être exportées?
• Dans quel format sont-elles remises?
• Les intégrations continueront-elles de fonctionner?
• Quels coûts devront être assumés après la transaction?

Quels droits vérifier sur la marque?

La marque peut comprendre le nom de l’entreprise, les noms de produits, les slogans, les logos et certains éléments distinctifs.

L’acheteur devrait vérifier :

• Le titulaire des marques déposées.
• Les territoires couverts.
• Les catégories de produits et services.
• Les dates de renouvellement.
• Les licences accordées à des tiers.
• Les oppositions ou litiges.
• Les noms commerciaux non enregistrés.
• La cohérence entre la marque et les domaines.

Un logo conçu par une agence et une marque enregistrée constituent deux actifs différents. Il faut vérifier les droits sur la création graphique ainsi que les droits associés à l’usage commercial du signe distinctif.

Quels droits vérifier sur les contenus?

Les contenus peuvent comprendre :

• Les articles de blogue.
• Les pages du site.
• Les guides.
• Les livres numériques.
• Les études de cas.
• Les présentations.
• Les publications sociales.
• Les formations.
• Les vidéos.
• Les témoignages.

Pour chaque contenu, il faut vérifier qui l’a créé, quel contrat s’applique et si des éléments appartenant à des tiers ont été intégrés.

Une vidéo peut, par exemple, comporter plusieurs couches de droits :

• Le scénario.
• Les images.
• La musique.
• La narration.
• La prestation des personnes filmées.
• Les animations.
• Les lieux de tournage.

Comment organiser l’audit de propriété?

L’entreprise devrait créer un registre complet de ses actifs numériques et marketing.

Quels documents demander pendant la vérification diligente?

• Le registre des noms de domaine.
• Les contrats avec les agences.
• Les contrats avec les développeurs et les pigistes.
• Les cessions de droits.
• Les licences de photos, vidéos et polices.
• Les preuves d’enregistrement des marques.
• La liste des comptes publicitaires.
• La liste des administrateurs.
• Les contrats de logiciels.
• Les politiques de confidentialité.
• Les preuves de consentement.
• Les procédures de conservation des données.
• Les contrats de sous-traitance.
• Les fichiers sources des créations.
• Les procédures de sauvegarde.

Quels signaux d’alerte surveiller?

• Le domaine est enregistré au nom d’une agence.
• Le propriétaire utilise son adresse personnelle pour tous les comptes.
• L’entreprise n’a pas accès au compte publicitaire.
• Le code du site n’est pas accompagné d’une cession de droits.
• Les licences du thème ou des modules sont inconnues.
• Les photos ne sont accompagnées d’aucun contrat.
• Les fichiers sources ne sont pas disponibles.
• Les logiciels ne peuvent pas être transférés.
• Les consentements relatifs aux données sont incomplets.
• La marque est enregistrée au nom du dirigeant.
• Des pigistes ont créé des contenus sans entente écrite.
• Une ancienne agence conserve des accès administratifs.

Checklist de la propriété des actifs numériques

Comment corriger les problèmes avant la clôture?

Les problèmes devraient être réglés avant que l’acheteur prenne le contrôle de l’entreprise.

Les correctifs peuvent comprendre :

• Faire signer une cession de droits.
• Modifier le titulaire d’un nom de domaine.
• Ajouter l’entreprise comme administratrice d’un compte.
• Retirer les accès inutiles.
• Acheter une licence adaptée.
• Renégocier un contrat logiciel.
• Obtenir les fichiers sources.
• Nettoyer et documenter les consentements.
• Transférer une marque au vendeur ou à la société visée.
• Remplacer un contenu dont les droits sont incertains.

Lorsque le correctif ne peut pas être réalisé avant la transaction, le risque devrait être pris en compte dans la convention d’achat.

Les parties peuvent notamment prévoir une condition de clôture, une déclaration du vendeur, une indemnisation ou une retenue sur le prix.

Conclusion

La propriété des données, des comptes et des créations doit être vérifiée avant l’acquisition d’une entreprise.

Un actif utilisé quotidiennement par l’entreprise ne lui appartient pas nécessairement. Il peut être détenu par le dirigeant, une agence, un pigiste ou un fournisseur de logiciel.

En pratique, l’acheteur doit distinguer la propriété juridique, les accès administratifs, les licences et la transférabilité.

Cette vérification réduit le risque de perdre un domaine, un compte publicitaire, un contenu, une base de données ou un outil essentiel après la clôture.

Lorsque les droits sont clairement documentés et les comptes contrôlés par l’entreprise, la transition devient plus simple et la continuité des activités est mieux protégée.

FAQ sur la propriété des données, des comptes et des créations