Démarrer une entreprise au Québec implique certaines démarches administratives essentielles, notamment l’immatriculation au Registraire des entreprises du Québec (REQ), l’obtention d’un NEQ (Numéro d’entreprise du Québec), et parfois, d’un numéro d’entreprise du Canada si vous interagissez avec le fédéral.
Voici un guide clair et à jour pour vous orienter dans les différentes étapes, que vous soyez travailleur autonome, que vous lanciez une SENC, une INC, ou que vous agissiez à titre professionnel.
Qu’est-ce que le NEQ (numéro d’entreprise du Québec)?
Le NEQ est le numéro d’identification unique attribué à toute entreprise immatriculée au Québec par le Registraire des entreprises du Québec (REQ).
Il est composé de 10 chiffres, commence toujours par 11, et permet d’identifier officiellement une entreprise dans tous ses rapports avec le gouvernement québécois.
Exemple :
NEQ : 1171234567
Nom enregistré : Services Jean Tremblay inc.
Comment obtenir un NEQ?
Le NEQ est attribué automatiquement lorsque vous immatriculez votre entreprise auprès du REQ.
Étapes à suivre :
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Allez sur le site officiel du Registraire des entreprises :
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Choisissez le formulaire adapté à votre type d’entreprise :
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Travailleur autonome (entreprise individuelle)
-
SENC (société en nom collectif)
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Société par actions (INC), fédérale ou provinciale
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Remplissez les informations requises (nom, adresse, activité, fondateurs)
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Payez les frais d’immatriculation (entre 36 $ et 356 $ selon le type d’entreprise et si c’est en ligne ou par papier)
-
Vous recevrez votre NEQ immédiatement ou dans les jours suivants (selon la méthode utilisée)
Obtenir un NEQ en tant que travailleur autonome
Si vous êtes travailleur autonome et que vous utilisez votre nom légal complet, vous n’avez pas à vous immatriculer ni obtenir un NEQ.
Mais :
Si vous utilisez un nom d’entreprise, comme « Rénovations Tremblay » ou « Marketing Nova », vous devez vous immatriculer.
Exemple :
-
Nom légal : Marie Dubois → pas d’immatriculation obligatoire
-
Nom utilisé : Massothérapie Équilibre → immatriculation requise → obtention d’un NEQ
À retenir : L’immatriculation permet aussi de prouver l’existence légale de votre entreprise auprès de clients, fournisseurs et banques.
Qu’est-ce que le numéro d’entreprise du Canada?
Le numéro d’entreprise (NE) fédéral est un numéro attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC), composé de 9 chiffres, utilisé pour vos obligations fiscales fédérales :
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Numéro de TPS/TVH
-
Retenues à la source
-
Impôt sur le revenu des sociétés
-
Importation/exportation
Exemple :
123456789 RT0001 (TPS/TVH)
123456789 RP0001 (retenues à la source)
Faut-il avoir un NE fédéral et un NEQ?
Oui, dans plusieurs cas.
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Situation |
Faut-il un NEQ (Québec)? |
Faut-il un NE (Canada)? |
|---|---|---|
|
Travailleur autonome avec nom personnel |
Non |
Oui, si TPS/TVH ou salariés |
|
Travailleur autonome avec nom commercial |
Oui |
Oui, si taxes ou employés |
|
SENC ou société de personnes |
Oui |
Oui, si taxes ou employés |
|
Société par actions (INC) |
Oui |
Oui (obligatoire) |
Immatriculer une entreprise au Québec : résumé
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Forme d’entreprise |
Immatriculation REQ |
NEQ obtenu |
NE fédéral requis |
|---|---|---|---|
|
Travailleur autonome (nom personnel) |
Non (optionnel) |
Non |
Oui si taxes ou employés |
|
Travailleur autonome (nom commercial) |
Oui |
Oui |
Oui si taxes ou employés |
|
Société en nom collectif (SENC) |
Oui |
Oui |
Oui |
|
Société par actions (Québec) |
Oui |
Oui |
Oui |
|
Société par actions (Fédérale) |
Oui (enregistrement secondaire) |
Oui |
Oui |
Où effectuer les démarches?
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NEQ / immatriculation : Registraire des entreprises du Québec
-
Numéro d’entreprise du Canada : Agence du revenu du Canada
Foire aux questions
Le NEQ est-il obligatoire pour vendre des produits ou services?
Non, sauf si vous utilisez un nom commercial ou avez des employés. Mais il est fortement recommandé pour obtenir du financement, s’inscrire à la TVQ, ou bâtir la crédibilité de votre entreprise.
Dois-je avoir un NEQ pour ouvrir un compte bancaire d’entreprise?
Dans la plupart des cas, oui. Les institutions financières exigent une preuve d’immatriculation pour les comptes au nom de l’entreprise.
Le NEQ est-il le même que le numéro de TPS/TVH?
Non. Le NEQ est provincial. Le numéro de TPS/TVH est fédéral, délivré par l’ARC.
Je suis une entreprise fédérale (INC Canada). Dois-je avoir un NEQ?
Oui, vous devez faire une immatriculation secondaire au Québec pour obtenir un NEQ.
Conclusion : NEQ et numéro d’entreprise, deux identifiants essentiels
Démarrer une entreprise, même à petite échelle, nécessite une immatriculation claire et structurée. Le NEQ vous identifie au Québec, le numéro d’entreprise fédéral vous permet de gérer vos obligations fiscales au Canada. Selon votre structure (travailleur autonome, société de personnes, incorporation), les démarches et obligations varient légèrement.
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